Données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

ALLIANCE GAZ SERVICE, 1, rue de la Croix du Chêne, 35400 Saint-Malo, France, est responsable du traitement des demandes adressées par ce site. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@alliancegazservice.fr, par courrier à cette adresse ou par téléphone au 02 99 82 52 16.

Pourquoi utilisons-nous vos informations ?

Nous les utilisons pour comprendre votre besoin, vous recontacter et préparer une intervention d’entretien, de diagnostic ou de dépannage. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat lorsque vous êtes déjà client (article 6.1.b du RGPD). Si vous intervenez pour une autre personne ou une résidence, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre à la demande et à organiser l’intervention (article 6.1.f).

La sécurité du site et la prévention des envois indésirables reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f). Le formulaire ne vous inscrit à aucune prospection commerciale.

Quelles informations sont recueillies ?

Le motif, le nom, le prénom, le téléphone, le type de logement et l’adresse sont obligatoires. Pour un appartement, le bâtiment ou l’entrée et le numéro de logement sont également demandés. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez nous contacter par téléphone. L’adresse mail, les disponibilités et les précisions restent facultatives.

Indiquez uniquement les informations utiles à l’intervention. Ne communiquez pas de données de santé, de coordonnées bancaires, de mots de passe ni de codes d’accès. Si vous indiquez les coordonnées d’une autre personne, informez-la de cette démarche et de la présente notice.

Des données techniques, telles que l’adresse IP, la date d’envoi et les informations du navigateur, peuvent être traitées par l’hébergeur pour transmettre le formulaire, sécuriser le service et filtrer les envois indésirables.

Les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et aux obligations légales du service. Les traitements propres à l’hébergeur sont décrits dans la politique de confidentialité de Netlify.

Qui peut y accéder ?

Les personnes habilitées d’AGS, selon leur rôle dans le traitement de la demande et l’intervention. Netlify et ses sous-traitants assurent l’hébergement, la réception des formulaires et leur protection contre les envois indésirables. OVHcloud assure la messagerie AGS qui reçoit les notifications. Les informations utiles à une prestation peuvent être reprises dans le dossier client d’AGS.

Les données peuvent-elles être traitées hors d’Europe ?

Oui. Netlify est une société américaine et certains de ses prestataires peuvent traiter les données en dehors de l’Espace économique européen. Son accord de traitement des données, intégré à ses conditions de service, prévoit le recours au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les transferts couverts et, dans les autres cas prévus, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des sous-traitants de Netlify précise leurs activités et leurs pays. Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties.

Combien de temps conservons-nous les demandes ?

• Copie du formulaire dans Netlify : six mois maximum après l’envoi, avec suppression possible plus tôt une fois la réception et le traitement vérifiés.
• Demande sans suite dans la messagerie : six mois maximum après le dernier échange concernant cette demande, puis suppression du message, de ses réponses et des copies de travail devenues inutiles.
• Demande donnant lieu à une prestation : seules les informations utiles sont reprises dans le dossier client. Les pièces nécessaires au contrat, à la comptabilité ou à un litige sont archivées séparément avec un accès limité, pendant leur durée légale ou le temps nécessaire à la défense des droits. Les factures sont notamment conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

AGS effectue une revue mensuelle des demandes pour appliquer ces délais. La suppression est réalisée manuellement dans Netlify et dans la messagerie ; elle n’est pas déclenchée automatiquement par ce site.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Adressez votre demande à contact@alliancegazservice.fr ou par courrier à AGS. Nous répondons au plus tard dans un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en serez informé dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies, navigation et examen de la demande

AGS n’ajoute aucun outil publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun contenu embarqué de réseau social. L’hébergeur peut utiliser des moyens techniques strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service. Les champs du formulaire ne sont pas enregistrés dans le stockage local du navigateur.

Votre demande est examinée par AGS. Elle ne donne lieu à aucune décision produisant des effets juridiques prise de manière entièrement automatisée. Le rendez-vous est convenu directement avec vous.

Notice mise à jour le 1er novembre 2026.